Soutenir l'IUT 

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13%* (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

* Les entreprises en Alsace et en Moselle ne payent pas le solde.


Quelles sont les entreprises concernées ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut (entreprise individuelle ou société ; entreprise commerciale, industrielle ou artisanale ; entrepreneur individuel ; association ; coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique).

Certaines entreprises en sont exonérées :

  • les entreprises employant des apprentis et dont l'ensemble des rémunérations ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel
  • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)
  • les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim ?

En versant votre taxe d'apprentissage à l'IUT Louis Pasteur, vous participez à notre engagement de former des étudiants professionnels et responsables qui seront vos prochains collaborateurs.

Les formations technologiques professionnalisantes assurées par l'IUT nécessitent des équipements lourds et d'actualité pour être en phase avec la réalité industrielle. Les moyens nécessaires à ces investissements vont bien au-delà des subventions de l'Etat. Ainsi, vous pouvez concourir à une bonne formation de nos étudiants, vos futurs employés, par le versement de votre taxe d'apprentissage à l'IUT. Cela permettra, entre autres, l'acquisition de matériels pédagogiques afin de former des diplômés rapidement opérationnels et adaptables.

Nous souhaitons établir avec les entreprises qui nous aident un partenariat pour leurs stages, leurs recrutements, des actions qu'elles souhaitent confier à nos étudiants et tout autre projet qui entre dans le cadre de nos compétences.


En pratique, comment procéder ?

Le versement de la taxe d'apprentissage peut être réalisé sous deux formes distinctes, financière ou matérielle.

Le soutien financier aux formations est effectué directement en ligne, sans intermédiaire, sur le portail de l'Université de Strasbourg, avant le 1er juin, en indiquant "IUT Louis Pasteur" dans la composante et, le cas échéant, la formation souhaitée. 

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour attribuer votre taxe à l’Université de Strasbourg :

Etape 1 : Rendez-vous sur taxe-apprentissage.unistra.fr

Etape 2 : Complétez le formulaire en ligne et renseignez vos coordonnées

Etape 3 : Identifiez "IUT Louis Pasteur" (code UAI 0672462M) dans le champ "établissement destinataire"

Etape 4 : Sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi

Etape 5 : Notre agence comptable vous enverra un reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) avec la date et le montant de votre versement

Vous pouvez aussi vous libérer du solde de la taxe d'apprentissage en attribuant du matériel utile à la formation (versement en nature) : pour notre IUT, cela correspond à du matériel informatique, audiovisuel ou à des matériels spécialisés en chimie et en génie civil. Pour tous renseignements, merci de nous contacter : iutlps-ta(at)unistra.fr

Dans les deux cas, un reçu libératoire sera établi et vous sera adressé.


Faire un don à l’IUT

Vous souhaitez soutenir l’IUT dans ses missions et objectifs qui sont de conduire l’étudiant à sa réussite, au cours de son parcours de formation, mais aussi lors de son insertion professionnelle, rien de plus simple : Faites un don en allant directement sur la page dédiée du site de l'université, et vous bénéficierez d’avantages fiscaux grâce aux lois sur le mécénat.

Fondation unistra

  • Impôt sur le revenu, IRPP : déduction de 66 % de votre don de l’impôt dans une limite de 20 % du revenu imposable.
  • Impôt sur la fortune, ISF : déduction fiscale de 75 % du montant de votre don dans la limite de 45 000 euros par an.
  • Impôt sur les sociétés, IS : déduction d’impôt de 60 % du montant du don, plafonné à 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Don dans le cadre du mécénat

L'IUT poursuit la mise en place d'une plateforme technologique de génie des procédés alimentaires équipée de pilotes industriels permettant aux étudiants d'être formés aux pratiques professionnelles par des mises en situation. Elle peut être également le support de transferts de technologie vers les entreprises.

Les entreprises peuvent participer à la mise en place de cette plateforme en effectuant des dons dans le cadre du mécénat à la fondation de l'Université de Strasbourg en précisant la destination (plateforme technologique de l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim); 60% de la valeur de ce don peut être déduit des impôts.