Soutenir l'IUT 

La taxe d'apprentissage 

En versant votre taxe d'apprentissage à l'IUT Louis Pasteur, vous participez à notre engagement de former des étudiants professionnels et responsables qui seront vos prochains collaborateurs.

Les formations technologiques professionnalisantes assurées par l'IUT nécessitent des équipements lourds et d'actualité pour être en phase avec la réalité industrielle. Les moyens nécessaires à ces investissements vont bien au-delà des subventions de l'Etat. Ainsi les entreprises peuvent concourir à une bonne formation de nos étudiants, leurs futurs employés, par le versement de la taxe d'apprentissage à l'IUT.

Le versement de la taxe d'apprentissage peut être réalisé sous deux formes distinctes, financière ou matérielle :

  • le soutien financier aux formations doit être effectué par l'intermédiaire d'un organisme collecteur en indiquant sur la ligne «bénéficiaire du versement» du bordereau réglementaire ; IUT Louis Pasteur de Schiltigheim, 1 Allée d'Athènes 67300 Schiltigheim. La formation spécifique de destination peut être précisée (DUT, licence professionnelle).
  • Le soutien de l'entreprise peut être réalisé en matériel par un don en nature. Le matériel doit être en adéquation avec les formations portées par l'IUT.

Taxe apprentissage

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Dans les deux cas, un reçu libératoire sera établi et adressé à l'entreprise.

Afin de prévoir votre versement et de l'affecter, le cas échéant, à un département d'enseignement ou à une licence professionnelle, il serait souhaitable de nous adresser parallèlement un courrier nous indiquant le nom de l'organisme collecteur et le montant de votre versement.


Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim ?

  • Parce que nous souhaitons établir avec les entreprises qui nous aident un partenariat pour leurs stages, leurs recrutements, des actions qu'elles souhaitent confier à nos étudiants et tout autre projet qui entre dans le cadre de nos compétences.
  • Parce que vous voulez aider nos étudiants à réussir. Ils sauront que vous nous avez apporté votre soutien car nous indiquerons le nom de votre entreprise sur les matériels achetés.
  • Parce que vous êtes sûr(e) qu'elle sera bien utilisée : chaque année, la taxe récoltée permet l'acquisition de matériels pédagogiques qui nous permettent de former des diplômés plus opérationnels.

Pourquoi les IUT ont-ils le meilleur taux de réussite parmi les établissements universitaires français ?

Parce qu'ils pratiquent une pédagogie efficace auprès d'étudiants motivés, mais aussi qu'ils disposent des moyens matériels permettant de former les étudiants aux compétences attendues par des employeurs. Ce sont les entreprises partenaires qui leur permettent, en partie, l'acquisition de ces équipements et leur renouvellement, grâce au versement de la taxe d'apprentissage.


Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Elle est une contribution des entreprises en vue du développement des formations technologiques et professionnelles, notamment de notre IUT.


Quelles entreprises la versent ?

Les entreprises qui la versent sont assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.


Quel montant versent-elles ?

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale). Ce taux est réduit à 0,44 % pour les établissements situés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les entreprises de 250 salariés et plus qui ont moins de 5 % de contrats favorisants l’insertion professionnelle (contrats d’apprentissage, de professionnalisation, volontariat international en entreprise…) dans leur effectif annuel moyen, doivent également s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Les montants dus par les entreprises sont collectés, avant le 1er mars, par des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) qui sont chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires et qui délivrent ensuite le reçu libératoire. L’entreprise doit verser l’intégralité de sa taxe d’apprentissage et, le cas échéant, de la CSA, à un OCTA unique.

La taxe d’apprentissage comprend :

  • Une part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l’apprentissage (versement au Trésor Public). Notre IUT en est bénéficiaire par l’intermédiaire du CFAU de Mulhouse
  • Un quota d’apprentissage de 26 % (ou 49 % pour l’Alsace – Moselle) pour le financement des centres de formations d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA). Si l’entreprise a un apprenti, elle doit verser un concours financier obligatoire au CFA de celui-ci.
  • Un hors quota ou barème (23 %) destiné au financement des autres formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage, notamment des cursus classiques de notre IUT (pas de hors quota pour l’Alsace – Moselle). Ces sommes comportent 2 catégories, qui ne peuvent pas se cumuler :
    • Catégorie A pour les niveaux V (CAP, BEP), IV (bac techno et bac pro) et III (BTS, DUT) : 65 %
    • Catégorie B pour les niveaux II et I (bac + 3 et plus) : 35 %

L’entreprise peut affecter librement son hors quota à l’établissement habilité de son choix. A défaut d’affectation par l’entreprise, celle-ci sera effectuée par l’organisme collecteur selon une procédure particulière.
L’entreprise peut se libérer de son hors-quota en attribuant du matériel utile à la formation (versement en nature) : pour notre IUT, cela correspond à du matériel informatique, audio-visuel ou à des matériels spécialisés en chimie et en génie civil. Pour tous renseignements, merci de nous contacter.


En pratique, comment procéder ?

Il vous suffit de télécharger le formulaire adéquat auprès de l'OCTA de votre choix et d'y mentionner les coordonnées de notre IUT :

IUT Louis Pasteur de Schiltigheim
1 allée d'Athènes
67300 Schiltigheim

en précisant, si vous le souhaitez, le département bénéficiaire : Génie Biologique, Génie Industriel et Maintenance, Mesures Physiques ou Gestion des Entreprises et des Administrations.


Faire un don à l’IUT

Vous souhaitez soutenir l’IUT dans ses missions et objectifs qui sont de conduire l’étudiant à sa réussite, au cours de son parcours de formation, mais aussi lors de son insertion professionnelle, rien de plus simple : Faites un don en allant directement sur la page dédiée du site de l'université, et vous bénéficierez d’avantages fiscaux grâce aux lois sur le mécénat.

Fondation unistra

  • Impôt sur le revenu, IRPP : déduction de 66 % de votre don de l’impôt dans une limite de 20 % du revenu imposable.
  • Impôt sur la fortune, ISF : déduction fiscale de 75 % du montant de votre don dans la limite de 45 000 euros par an.
  • Impôt sur les sociétés, IS : déduction d’impôt de 60 % du montant du don, plafonné à 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Don dans le cadre du mécénat

L'IUT poursuit la mise en place d'une plateforme technologique de génie des procédés alimentaires équipée de pilotes industriels permettant aux étudiants d'être formés aux pratiques professionnelles par des mises en situation. Elle peut être également le support de transferts de technologie vers les entreprises.

Les entreprises peuvent participer à la mise en place de cette plateforme en effectuant des dons dans le cadre du mécénat à la fondation de l'Université de Strasbourg en précisant la destination (plateforme technologique de l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim); 60% de la valeur de ce don peut être déduit des impôts.