Situations juridiques spécifiques
Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paieParcours Gestion de la paie et du social (GPS) (alternance)
Compétences visées
- Identifier les particularités du régime Alsace Moselle
- Distinguer les différences entre le droit du travail français et le régime Alsace Moselle
- Déterminer l'impact du régime Alsace Moselle sur le bulletin de salaire
- Identifier l'ensemble des dispositifs de contrats aidés
- Assimiler les règles spécifiques liées à ces contrats
- Accompagner les entreprises dans l'élaboration des dossiers et communiquer sur les dispositifs
- Identifier l'impact sur la paie des contrats de travail particuliers
- Identifier les différents statuts des salariés de la fonction publique (Titulaires, non titulaires, contractuels, vacataires...)
- Traiter les cas particuliers liés aux différents statuts de la fonction publique (détachement, double carrière, avantage en nature, temps partiel, fin d'activité...)
- Traiter les spécificités des travailleurs transfrontaliers