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Faire un don à l’IUT

Vous souhaitez soutenir l’IUT dans ses missions et objectifs qui sont de conduire Logo fondation Unistral’étudiant à sa réussite, au cours de son parcours de formation, mais aussi lors de son insertion professionnelle, rien de plus simple : Faites un don en complétant le document téléchargeable et vous bénéficierez d’avantages fiscaux grâce aux lois sur le mécénat.

  • Impôt sur le revenu, IRPP : déduction de 66 % de votre don de l’impôt dans une limite de 20 % du revenu imposable.
  • Impôt sur la fortune, ISF : déduction fiscale de 75 % du montant de votre don dans la limite de 45 000 euros par an.
  • Impôt sur les sociétés, IS : déduction d’impôt de 60 % du montant du don, plafonné à 5 ‰ du chiffre d’affaires.

 


La taxe d’apprentissage

Entreprises, versez-nous maintenant votre taxe pour nous permettre d'offrir de nouvelles ambitions à nos étudiants !

La taxe d’apprentissage


Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim ?

  • Parce que nous souhaitons établir avec les entreprises qui nous aident un partenariat pour leurs stages, leurs recrutements, des actions qu'elles souhaitent confier à nos étudiants et tout autre projet qui entre dans le cadre de nos compétences.
  • Parce que vous voulez aider nos étudiants à réussir. Ils sauront que vous nous avez apporté votre soutien car nous indiquerons le nom de votre entreprise sur les matériels achetés.
  • Parce que vous êtes sûr(e) qu'elle sera bien utilisée : chaque année, la taxe récoltée permet l'acquisition de matériels pédagogiques qui nous permettent de former des diplômés plus opérationnels.

Pourquoi les IUT ont-ils le meilleur taux de réussite parmi les établissements universitaires français ?

Parce qu'ils pratiquent une pédagogie efficace, parce qu'ils savent attirer des étudiants motivés, mais aussi parce qu'ils disposent des moyens matériels nécessaires à la réussite de leurs étudiants. Et ce sont les entreprises partenaires qui leur permettent, en partie, de les acquérir et d'en maintenir la qualité en leur versant leur taxe d'apprentissage.


Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage

Elle est une contribution des entreprises en vue du développement des formations technologiques et professionnelles, notamment de notre IUT.

Quelles entreprises la versent ? Les entreprises qui la versent sont assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Quel montant versent-elles ?

  • 0,5% ou 0,6% de leur masse salariale brute.
    L'assiette est celle des cotisations de la Sécurité Sociale. Les entreprises de 250 salariés ou plus versent 0,6% du SMIC si le nombre des jeunes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage y est inférieur à 3%
  • Ces versements sont effectués avant le 1er mars
    par l'intermédiaire des OCTA (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage), par exemple les chambres consulaires (CCI...), qui ensuite délivrent le reçu libératoire.

Les quotas et les dons en nature:

  • Le quota réservé à la formation d'apprentis : Il est de 52% des sommes dues. L'IUT en est bénéficiaire par l'intermédiaire du CFAU de Mulhouse.
  • Le barême ou hors-quota: Ces sommes sont destinées au financement des autres formations technologiques et professionnelles, notamment des cursus classiques de notre IUT.
    Elles représentent 48% des montants dus et comportent trois catégories
    - Catégorie A : niveau IV (bac techno et bac pro) et V (CAP, BEP) : 40%
    - Catégorie B : niveau II et III : BTS, DUT, licence professionnelle (bac+2 à 4) : 40%
    - Catégorie C : niveau I : (bac+5 et plus) : 20%
    Les versements peuvent se cumuler entre catégories voisines : l'IUT peut cumuler
    - les catégories B et A (=80%)
    - les catégories B et C (=60%)
    Lorsque la somme due est égale ou inférieure à 305 €, l'entreprise peut en verser la totalité à un seul établissement.
  • Les versements en nature: Les entreprises peuvent se libérer de leur hors-quota en nous attribuant du matériel utile à la formation : informatique, audio-visuel ou matériels spécialisés en chimie et en génie civil. Ces dons sont évalués à leur valeur d'inventaire et transmis avec l'accord de l'OCTA. Pour tous renseignements, merci de nous contacter.

Les entreprises d'Alsace-Moselle ne sont pas assujetties au « hors-quota » sauf si elles possèdent des établissements dans d'autres régions de France.


En pratique, comment procéder ?

Il vous suffit de télécharger le formulaire adéquat auprès de l'OCTA de votre choix et d'y mentionner les coordonnées de notre IUT :

IUT Louis Pasteur de Schiltigheim
1 allée d'Athènes
67300 Schiltigheim

en précisant, si vous le souhaitez, le département bénéficiaire : Génie Biologique, Génie Industriel et Maintenance, Mesures Physiques ou Gestion des Entreprises et des Administrations.


Don dans le cadre du mécénat

L'IUT projette la mise en place d'une halle de génie des procédés alimentaires. Cette plateforme technologique équipée de pilotes industriels permettra la formation en situation des étudiants. Elle sera également le support de transferts de technologie vers les entreprises.

Les entreprises peuvent participer à la mise en place de cette halle en effectuant des dons dans le cadre du mécénat à la fondation de l'université de Strasbourg en précisant la destination (halle de technologie de l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim). 60% de la valeur de ce don peut être déduit des impôts.

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Vos contacts

Alexandra Knaebel
Directrice
alexandra.knaebel(at)unistra.fr

Carine Party
Responsable financière
carine.party(at)unistra.fr

Tél : 03 68 85 25 26
Fax : 03 68 85 25 01


Téléchargez la plaquette


Toutes les informations sur la Taxe d'apprentissage dans ce document à télécharger en PDF.


Quelques liens utiles


Investissements réalisés en 2016

Grâce à la taxe d'apprentissage, l'IUT a pu inverstir :

  • Luminomètre
  • Autoclave
  • Floculateur
  • Extracteur de fibres
  • Thermocycleur
  • Analyseur multi-paramétrique
  • Pompe à chaleur eau/eau réversible
  • Système de chauffage par induction
  • Banc d'études de régulation de pression d'air
  • Appareil de contrôle ultrasons
  • Mallette de mesure de teneur en eau
IUT Louis Pasteur | 1 Allée d'Athènes - 67300 Schiltigheim | Tél : 03 68 85 25 26 - Fax : 03 68 85 25 01